KIT FREINAGE SUPERMOTARD MBL EG

POLITIQUE D'ÉCHANGE ET DE REMBOURSEMENT
Article 7 : Politique d’Échange et de Remboursement

7.1 Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, l'acheteur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour et de réexpédition. Si ce délai expire un samedi, dimanche ou jour férié, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Pour exercer ce droit, le client devra notifier MBL par écrit (email ou courrier postal) de son souhait de retourner le produit avant l'expiration du délai légal. La présentation de la facture d’achat sera exigée pour valider le retour.

7.2 Modalités de retour
Les frais et les risques liés au retour des produits sont à la charge de l’acheteur, sauf dans le cas mentionné à l’article 7.3. Tout produit retourné doit être dans son état d’origine, dans son emballage complet et intact, et en parfait état de revente. Les produits ne doivent ni avoir été utilisés, montés, modifiés, ni endommagés.

Tout retour de produit hors de ce cadre (incomplet, endommagé, ou ayant un emballage détérioré) ne pourra donner lieu à un remboursement ou un échange.

Aucun retour ne sera accepté après un délai de 14 jours suivant la réception de la commande, sauf exceptions prévues par la loi. En cas de litige, l'acheteur peut recourir aux juridictions françaises compétentes, conformément à l’article L.132-1 du Code de la consommation et à l'article 46 du Code de procédure civile.

7.3 Exception – Produits défectueux ou erreur de commande
Si un produit est défectueux ou ne correspond pas à la commande initiale, MBL prendra en charge les frais de retour. Dans ce cas, le client doit notifier MBL dans un délai de 7 jours à compter de la réception du produit pour signaler le problème. Un échange ou un remboursement complet sera proposé, sous réserve que le produit soit retourné dans son emballage d’origine et en parfait état.

7.4 Exclusions du droit de rétractation – Produits personnalisés
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés ou fabriqués sur mesure. Cela inclut, sans s'y limiter, les jantes supermotard et autres produits configurés spécifiquement selon les demandes du client. Ces articles ne pourront ni être repris, ni échangés, ni remboursés, sauf en cas de défaut ou de non-conformité à la commande initiale.

7.5 Exclusions générales
Les produits qui ont été utilisés, montés, modifiés, ou dont l’emballage d’origine est endommagé, ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés. Le consommateur supportera les frais de réexpédition en cas de retour refusé pour non-respect des conditions énoncées ci-dessus.

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Article 6 : Transport, Livraison et Délais de Livraison

6.1 Transport En cas de dommages ou de manquements constatés sur les produits livrés via un transporteur, il appartient au client d’émettre des réserves lors de la réception. Ces réserves devront être confirmées auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de trois jours suivant la livraison.

6.2 Livraison Les articles commandés en ligne seront livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Si l’adresse fournie est incorrecte ou erronée et que la commande est retournée à MBL, un email sera envoyé au client pour l’en informer. Les frais de réexpédition seront à la charge du client.

Livraison en France :
Une participation forfaitaire aux frais de port, emballage, expédition et gestion sera appliquée, allant de 4€ à 50€ TTC selon la nature de la commande. 

Livraison vers d’autres destinations :
Les commandes à destination de pays autres que la France seront expédiées par Colissimo Recommandé via La Poste.

6.3 Délais de livraison Les délais de livraison indiqués sont à titre purement indicatif et dépendent de nos capacités d’approvisionnement et de transport. Certains produits, importés ou produits en quantité limitée, seront livrés dans les meilleurs délais possibles. Toutefois, MBL ne peut garantir un délai de livraison strict. Un retard ne pourra pas justifier une demande de dommages et intérêts ni l’annulation d’une commande en cours. Ces conditions s'appliquent également en cas de force majeure.

6.4 Cas de force majeure Les événements tels que grèves, incendies, inondations, guerres, émeutes, accidents, arrêts de production, difficultés d’approvisionnement ou ruptures de stock, sont considérés comme des cas de force majeure, libérant MBL de ses obligations de livraison dans les délais initialement prévus. MBL tiendra le client informé en cas de survenance de ces événements. Si la situation perdure au-delà de quinze jours, chaque partie pourra résilier le contrat de vente sans que cela n’ouvre droit à des indemnités. La résiliation prendra effet à compter de la première présentation d’une lettre recommandée avec accusé de réception.